Article 8 : Modes de règlement
Article 8 : Mode de règlement
Le règlement des achats sur le site http://www.toutacreer.fr/ s'effectue à la commande.
La commande est validée après accord du règlement par l'organisme bancaire.
Le client dispose de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande :
- Paiement sécurisé par carte bancaire (module de paiement sécurisé géré par la CIC).
- Paiement par chèque à l'ordre de la SAS TOUT A CREER
A adresser à : SAS TOUT A CREER
16 Avenue Industrielle
59520 Marquette-lez-Lille (France)
Les articles sont réservés pendant 7 jours et la commande confirmée après encaissement du chèque.
Passé ce délai, sans réception du chèque, la commande sera annulée.
Après accord préalable avec la SAS Tout A Créer par mail ou téléphone, le client peut également régler sa commande par :
- Virement bancaire.
- Mandat administratif
- Mandat cash
Aucun autre mode de règlement n'est ne sera accepté.
Lors de la validation du bon de commande le client garantit à la société TOUT A CREER qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il a choisi.
Article 9 : Droits de réserve
La société TOUT A CREER se réserve le droit de :
- suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes
officiellement accrédités ou en cas de non paiement.
- refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé l'intégralité d'une commande
précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.