Mentions Légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (L.C.E.N.), nous portons à la connaissance des utilisateurs du site www.toutacreer.fr les informations suivantes :
1. INFORMATIONS LÉGALES
Propriétaire du site : Tout à Créer (Alexandre) – Contact : contact@toutacreer.fr
Responsable de la publication : Alexandre
Hébergeur : Infomaniak – Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse – Téléphone : +41.22.820.35.44
Délégué à la protection des données : Alexandre – contact@toutacreer.fr
2. PRÉSENTATION ET PRINCIPE
Est désigné ci-après Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : toutacreer.fr.
Le site toutacreer.fr regroupe un ensemble de services mis à la disposition des utilisateurs. Ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi. Le site est mis à jour régulièrement par son équipe.
Tout à Créer s’efforce de fournir des informations les plus précises possibles, mais ne saurait garantir l’exactitude ou la complétude des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
3. ACCESSIBILITÉ
Le site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure. En cas d’indisponibilité, toutacreer.fr s’efforcera de rétablir l’accès et de communiquer préalablement les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, le site ne saurait être tenu responsable de tout dommage résultant d’une indisponibilité du service.
4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tout à Créer est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site (structure, textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…).
Toute reproduction totale ou partielle du site, représentation, modification ou adaptation de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’administrateur à : contact@toutacreer.fr. À défaut, elle sera considérée comme une contrefaçon passible de poursuites conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES
Le site comporte des liens vers d’autres sites partenaires. Cependant, Tout à Créer n’a pas la possibilité de vérifier l’intégralité du contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité quant aux risques de contenus illicites.
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur toutacreer.fr, des cookies peuvent s’installer automatiquement sur son terminal. Un cookie enregistre des informations relatives à la navigation mais ne permet pas d’identifier l’utilisateur. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser l’installation des cookies, sachant que cela peut limiter l’accès à certains services du site.
6. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
En France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Sur toutacreer.fr, nous ne collectons des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services (commandes, newsletter, formulaire). L’utilisateur fournit ces données en toute connaissance de cause lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés », tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données le concernant. Pour l’exercer, contactez-nous par mail à : contact@toutacreer.fr avec une preuve d’identité valide.
Aucune information personnelle n’est publiée, échangée, transférée ou vendue à des tiers à l’insu de l’utilisateur. Le site est conforme au RGPD.
Dernière mise à jour : Janvier 2026
