http://www.toutacreer.fr/ est une boutique en ligne de fournitures de loisirs créatifs mise en place par la sarl TOUT A CREER exploitante de ce site.
Toute prise de commande au sein du site www.toutacreer.fr suppose la consultation préalable des présentes conditions générales.
Le client s'engage alors à ce que l'acquisition des produits commercialisés par la sarl TOUT A CREER soit sans rapport direct avec son activité professionnelle, et réservée à une utilisation personnelle.
 

Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société TOUT A CREER. Elles expriment l'intégralité des obligations des parties. Le client est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales.

Article 2 : Entrée en vigueur - durée
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la signature du bon de commande. Elles sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits jusqu'à l'extinction des garanties dues par la société TOUT A CREER.

Article 3 : Signature électronique
Le fait que le client coche la case « j'ai lu les conditions générales de vente et je les accepte » lors de la validation de prise de commande vaut signature électronique, ce qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.
En conséquence, le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document.

Article 4 : Preuve de la transaction
Les registres informatisés de la société TOUT A CREER seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve. 


Article 5 : Informations sur les produits  
Les offres présentées par la société TOUT A CREER sont valables uniquement dans la limite des stocks disponibles.  
La société TOUT A CREER présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires pour le respect de l'article L111-1 du Code de la consommation.
L'article L111-1 du Code de la consommation prévoit la possibilité, pour le client, de connaître les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter avant la prise de commande définitive.
 

Article 6 : Prix
Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de la validation du bon de commande par le client.
Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en sus et indiqués avant la validation de la commande.
Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande.
Tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits en ligne.
Pour les Dom et les Tom, les produits sont facturés hors T.V.A. conformément à la règlementation en vigueur.

Article 7 : Disponibilité des produits
La disponibilité des articles est donnée à titre indicatif sur le site http://www.toutacreer.fr/.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de commande, le client en serait informé par mail.
Il aura le choix de demander le remboursement des sommes, ou l'échange du produit. Le remboursement s'effectuera dans un délai de 30 jours maximum.

Article 8 : Mode de paiement
Le règlement des achats sur le site http://www.toutacreer.fr/ s'effectue à la commande.
La commande est validée après accord du règlement par l'organisme bancaire. 

Le client dispose de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande : 
      - Paiement sécurisé par carte bancaire (module de paiement sécurisé géré par la Caisse d'épargne). 
      - Paiement par chèque 
        La commande n'est confirmée qu'à l'encaissement du chèque.
        Les articles disponibles sont réservés pendant 7 jours. Passé ce délai, sans réception du chèque, la commande
        est annulée. 
Aucun autre mode de règlement n'est accepté.
Lors de la validation du bon de commande le client garantit à la société TOUT A CREER qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il a choisi.

Article 9 : Droits de réserve
La société TOUT A CREER se réserve le droit de :
     - suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des 
       organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. 
     - refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement
       une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Article 10 : Livraison
Les produits sont livrés par le biais du circuit postal : colissimo ou lettre suivie.
Le choix du mode de livraison est déterminé à l'initiative exclusive de la sarl Tout A Créer selon le volume de la commande.

Les frais de livraison comprennent le port et l'emballage et sont facturés en fonction de la destination du colis :
     - France métropolitaine : frais forfaitaires de 6,40 €.
       Les frais sont offerts pour toute commande supérieure à 85 €.
     - Autres pays de la CEE, Suisse, DOM et TOM : frais facturés au coût réel selon le tarif en vigueur.
       Le montant à payer apparaît avant la validation de commande.

La commande est expédiée au départ de l'entrepôt de la sarl TOUT A CREER dans un délai de 48H ouvrées maximum à compter du mail de confirmation de la commande, à l'adresse  indiquée sur ce mail.
Le délai d'acheminement est celui annoncé par le prestataire : 48 à 72H ouvrées.

Article 11 : Retours
La sarl TOUT A CREER décline toute responsabilité quant aux délais et bon acheminement de la marchandise.
Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et de la marchandise lors de la livraison. Sans réserves notifiées auprès du transporteur et information de ces dernières par mail à la sarl TOUT A CREER dans les 3 jours, le colis sera considéré livré "en bon état" et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation ultérieure.

En cas de réserves, le client doit refuser la livraison ou retourner, à sa charge, les articles défectueux dans un délai de 8 jours maximum à compter de la date de livraison.
Adresse de retour : Sarl TOUT A CREER
                             4 place du Mont Rouge
                             60155 RAINVILLERS
A réception de la marchandise, la sarl TOUT A CREER s'engage à rembourser au client le montant des articles retournés (hors frais de port).

Article 12 : Droit de rétractation
Le client dispose d'un délai de rétraction de 7 jours ouvrables. Pendant ce délai, il peut, à tout moment, retourner le produit et en obtenir le remboursement. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur emballage d'origine non ouvert, complet, intact et en parfait état de revente.
Les frais de retour sont à la charge du client.
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société TOUT A CREER remboursera le client dans un délai maximum de 30 jours.


Article 13 : Informations nominatives
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles le concernant. Il lui suffit d'écrire en ligne au Service clientèle ou par courrier à : sarl TOUT A CREER - 4 place du Mont Rouge - 60155 RAINVILLERS, en indiquant ses coordonnées, son adresse e-mail et si possible sa référence client.